|
vous êtes ici : accueil > Personnels > Divers
Divers
les articles
publié le 30 mars 2007.
Retraite des fonctionnaires handicapés
Le décret d’application permettant, d’une part, un départ anticipé et, d’autre part, une majoration de pension en faveur des fonctionnaires atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 %, a été publié en décembre dernier (Décret 2006-1582 du 12 décembre 2006, (…)
publié le 21 décembre 2006.
Abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés
Parution d’un décret attendu...
Décret no 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l’application du 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et (…)