|
vous êtes ici : accueil > Personnels > Divers
Retraite des fonctionnaires handicapés
Le décret d’application permettant, d’une part, un départ anticipé et, d’autre part, une majoration de pension en faveur des fonctionnaires atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 %, a été publié en décembre dernier (Décret 2006-1582 du 12 décembre 2006, JO du 13). L’UGFF en a présenté et commenté le contenu (nouveaux articles R 33 bis et R 37 bis du code des pensions) dans les numéros de décembre 2006 et février 2007 de leur revue FONCTION PUBLIQUE.
Rappelons qu’il s’agit là d’une des rares dispositions positives de la loi Fillon.
Lire la suite de l’article vers le site du SNT
Article publié le 30 mars 2007.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.