vous êtes ici : accueil > Publications > Articles

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Mise en place des PCRP dans le Bas-Rhin

Réunion d’information sur la mise en place des Pôles de Contrôle des Revenus et des Patrimoines dans le département

Après diffusion de la note DG du 11 décembre 2014 la DRFiP (Barjot, Deville, Caboufigue, Thiebold) a reçu les OS pour une première discussion sur un projet qui, à leur dires, n’est pas ficelé.
Ils semblaient vouloir recueillir nos réflexions par rapport aux différentes options.
À ce stade les chefs de service n’ont pas été consultés. Ce qu’ils font courir comme bruits et les théories qu’ils échafaudent relèvent donc du pur fantasme...

(l’intégralité en pièce jointe)

Article publié le 12 février 2015.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.