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Le décret modifiant le statut d’Agent de recouvrement tarde à paraître au J.O. !

Le projet modifiant le statut d’Agent de Recouvrement est passé devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et la commission des statuts lors du 2ème semestre 2006. La nouvelle dénomination adoptée par ce statut sera « Agents d’administration du Trésor Public ».

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Article publié le 5 avril 2007.


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