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Compte Epargne Temps acte III : les tours de bonneteau du Ministre
A la suite du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 9 avril 2009, le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne Temps (CET) applicable à la Fonction Publique d’Etat, vient d’être publié au journal officiel du 30 août 2009. La CGT a voté contre cette nouvelle réforme du CET qui porte atteinte au droit à congé et à notre système de retraite par répartition et qui ne répond en rien à la revendication légitime de la revalorisation des salaires.
Une circulaire Fonction Publique devrait venir développer plus précisément les dispositions du décret en téléchargement ci-contre.
Description du dispositif
Le nouveau décret distingue 2 dispositifs pour les jours stockés sur le compte épargne temps :
I- Dispositif dit pérenne applicable aux jours stockés sur le CET à compter du 1er janvier 2009
Modification du dispositif pour les agents titulaires
Le barème de rachat des jours inscrits sur le CET repris à l’arrêté du 28 août 2009 reste inchangé :
– 125€ brut/jour pour les agents de catégorie A,
– 80€ brut/jour pour les agents de catégorie B,
– 65€ brut/jour pour les agents de catgéorie C.
Plusieurs des anciennes règles de gestion du CET demeurent :
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Article publié le 8 septembre 2009.